Conditions Générales d’Utilisation – IAWeb
Préambule
Bienvenue sur le site web de IAWeb. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site internet www.iaweb.ch (ci-après « le Site »), exploité par IAWeb, agence suisse spécialisée dans l’intelligence artificielle (IA), le marketing digital et le développement web, représentée par Alexandre Boschmans.
En accédant au Site hébergé en Suisse chez Infomaniak, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Article 1 – Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :
- « Site » : désigne le site internet www.iaweb.ch et l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant ses services.
- « IAWeb » ou « Nous » : désigne l’agence digitale exploitée par IAWeb, Chemin de la Fauvette 6, CH-1012 Lausanne.
- « Services » : désigne l’ensemble des prestations proposées par IAWeb, notamment : création de sites web, référencement SEO, marketing digital, développement d’agents IA, automatisation, conseil stratégique digital et services connexes.
- « Contenus » : désigne les textes, images, logos, vidéos, codes sources, contenus générés par intelligence artificielle et tous autres éléments publiés sur le Site.
- « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la LPD (nLPD).
- « Client » : désigne toute personne ou organisation commandant un Service, à titre professionnel ou privé.
Article 2 – Objet du Site et des Services
2.1 Objet général
Le Site a pour objet de présenter et permettre l’accès aux Services IAWeb, notamment :
- Création et développement de sites web sur mesure, créatifs et performants
- Référencement SEO et optimisation de la visibilité en ligne
- Marketing digital personnalisé : stratégie, identité visuelle, gestion des réseaux sociaux, campagnes SEA
- Développement d’agents IA innovants et automatisation des processus métier
- Conseil stratégique digital et accompagnement à la transformation numérique
2.2 Nature des informations
IMPORTANT : Le Site et les Contenus ont une finalité informative et commerciale. Ils ne constituent pas un avis juridique, fiscal, médical, comptable ou financier. Pour toute décision ayant des conséquences significatives, l’Utilisateur doit consulter un professionnel qualifié.
Article 3 – Acceptation des Conditions
3.1 Caractère contraignant
En utilisant le Site et/ou en commandant un Service, l’Utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGU et, le cas échéant, par les conditions particulières applicables.
3.2 Modification des CGU
IAWeb se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, technologiques ou commerciales. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 4 – Accès au Site et Utilisation
4.1 Conditions d’accès
L’accès au Site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités avancées ou services peuvent nécessiter une inscription préalable et/ou faire l’objet d’une facturation distincte.
4.2 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (virus, attaques, surcharge, scraping)
- Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données
- Ne pas transmettre de virus, malware, spam ou tout code malveillant
- Ne pas publier ou transmettre de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui
- Respecter les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus
- Utiliser le Site uniquement à des fins licites
4.3 Disponibilité du Site
IAWeb s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès au Site peut être temporairement interrompu en raison de maintenance, mise à jour, panne technique, force majeure ou toute autre circonstance indépendante de notre volonté.
IAWeb ne saurait être tenu responsable de toute interruption, suspension ou limitation de l’accès au Site, quelle qu’en soit la cause et la durée.
Article 5 – Propriété Intellectuelle
5.1 Protection des droits
L’ensemble du Site et de son contenu, incluant notamment les textes, images, logos, graphiques, vidéos, icônes, interfaces, mise en page, structure, design, bases de données, codes sources, algorithmes, contenus générés par intelligence artificielle et tous autres éléments composant le Site, est protégé par :
- La Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA)
- La Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)
- Les conventions internationales applicables en Suisse
5.2 Droits réservés
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et ses Contenus sont et demeurent la propriété exclusive d’IAWeb ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme conférant un droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur.
5.3 Utilisation interdite
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’IAWeb.
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- Copier, reproduire, télécharger ou extraire tout ou partie du Site
- Créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou ses Contenus
- Utiliser les Contenus à des fins commerciales sans autorisation
- Retirer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle
5.4 Sanctions
Toute violation des droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément au droit suisse.
Article 6 – Services Basés sur l’Intelligence Artificielle (IA)
6.1 Utilisation de l’IA
Certains services proposés par IAWeb intègrent des solutions d’intelligence artificielle (IA), notamment pour :
- La génération de contenus (textes, images, designs)
- Le développement d’assistants virtuels et chatbots
- L’automatisation de processus métier
- L’analyse de données et l’optimisation SEO
- La personnalisation de l’expérience utilisateur
6.2 Principes éthiques
IAWeb s’engage à utiliser l’intelligence artificielle dans le respect des principes éthiques suivants :
- Transparence : informer les utilisateurs lorsque du contenu est généré par IA
- Fiabilité : contrôle humain systématique des contenus générés par IA
- Protection des données : conformité avec la nLPD et le RGPD
- Non-discrimination : vigilance contre les biais algorithmiques
- Sécurité : protection contre les usages malveillants
6.3 Limitations et responsabilités
L’Utilisateur reconnaît et accepte que :
- Les résultats générés par l’IA peuvent comporter des erreurs, imprécisions ou limitations
- Les contenus générés par IA nécessitent toujours une validation humaine
- IAWeb ne garantit pas l’exactitude absolue des résultats produits par IA
- L’utilisation des services IA se fait aux risques et périls de l’Utilisateur
IAWeb décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services basés sur l’IA, sauf en cas de faute lourde ou de dol.
Article 7 – Protection des Données Personnelles
7.1 Cadre légal
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable, IAWeb s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs.
7.2 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
IAWeb
Chemin de la Fauvette 6
Case postale 132
CH-1012 Lausanne
Contact : Formulaire de contact
7.3 Données collectées
IAWeb peut collecter les types de données suivants :
- Données d’identification (nom, prénom, adresse email, téléphone)
- Données professionnelles (entreprise, fonction, secteur d’activité)
- Données de navigation (IP, logs, cookies selon choix)
- Données de contact et échanges (messages, demandes de devis)
- Données de facturation et paiement (si applicable)
7.4 Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture des Services et gestion de la relation client
- Support technique et communication opérationnelle
- Amélioration des Services (statistiques agrégées/anonymisées)
- Marketing (newsletter) uniquement avec consentement
- Respect des obligations légales et réglementaires
7.5 Destinataires et sous-traitants
Les Données Personnelles peuvent être accessibles au personnel autorisé d’IAWeb et à des sous-traitants (hébergement chez Infomaniak, email, analytics, plateformes IA), sous obligations contractuelles de confidentialité et sécurité.
7.6 Transferts internationaux
Lorsque des données sont transférées à l’étranger (notamment vers des fournisseurs d’IA), IAWeb met en place les garanties requises par la LPD (pays adéquats ou garanties contractuelles/organisationnelles). En l’absence d’adéquation, IAWeb recourt à des clauses contractuelles types reconnues et à des mesures complémentaires appropriées.
7.7 Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités, puis archivées ou supprimées :
- Données clients : durée de la relation + 10 ans (exigences comptables/contractuelles)
- Données prospects : 3 ans dès le dernier contact
- Cookies : selon la politique cookies et les choix de l’Utilisateur
7.8 Droits des personnes
Conformément à la LPD (et au RGPD si applicable), l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie des données
- Droit de rectification : corriger les données inexactes
- Droit de suppression : demander l’effacement des données
- Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré
- Droit d’opposition : s’opposer au traitement pour motifs légitimes
- Droit de limitation : limiter le traitement dans certains cas
Les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact.
7.9 Sécurité et violations
IAWeb met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôles d’accès, chiffrement si pertinent, sauvegardes, journalisation, procédures d’incident).
En cas de violation de la sécurité des données entraînant vraisemblablement un risque élevé pour les droits des personnes, IAWeb notifiera le PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données) dans les meilleurs délais. Si le RGPD s’applique, les notifications seront effectuées selon les exigences correspondantes (délai de 72h lorsque applicable).
7.10 Politique de confidentialité
Les détails complets figurent dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site : Politique de confidentialité.
Article 8 – Cookies et Technologies Similaires
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.
L’Utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via la bannière de consentement et l’outil de gestion : Gérer les cookies.
Les détails sur les cookies utilisés figurent dans la Politique cookies accessible via le lien ci-dessus.
Article 9 – Liens Externes et Responsabilité
9.1 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur.
9.2 Absence de contrôle
IAWeb n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à :
- Leur contenu, leur disponibilité ou leur exactitude
- Leurs pratiques en matière de protection des données
- Les dommages résultant de leur consultation ou utilisation
9.3 Vérification préalable
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites tiers avant d’y accéder ou d’y fournir des informations personnelles.
Article 10 – Exclusions de Garantie et Limitations de Responsabilité
10.1 Fourniture « en l’état »
Le Site et les Contenus sont fournis « en l’état » et selon disponibilité, sans garantie d’absence d’erreurs. IAWeb s’efforce de garantir un contenu fiable et mis à jour régulièrement, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les informations.
10.2 Limitations de responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par le droit suisse, IAWeb décline toute responsabilité pour :
- Les dommages indirects (perte de profit, interruption d’activité, perte de données)
- Les erreurs, omissions ou informations obsolètes présentes sur le Site
- L’impossibilité d’accéder au Site ou aux Services
- Les interactions avec des tiers via les liens proposés
- Les résultats générés par les outils d’intelligence artificielle
10.3 Exceptions impératives
Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de dol, de faute grave, ou lorsque la loi impérative s’y oppose (notamment en matière de protection du consommateur).
10.4 Utilisation sous responsabilité
L’utilisation du Site et des informations qu’il contient se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Article 11 – Suspension et Résiliation
IAWeb peut suspendre ou résilier l’accès au Site en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Fraude ou tentative de fraude
- Atteinte à la sécurité du Site ou des autres utilisateurs
- Non-respect des droits de propriété intellectuelle
- Comportement abusif ou inapproprié
Cette suspension ou résiliation n’affecte pas les droits et obligations nés antérieurement.
Article 12 – Force Majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, pendant la durée de celui-ci.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerres, émeutes, pandémies, grèves générales, défaillances majeures des réseaux de télécommunication ou d’électricité, cyberattaques massives, modifications législatives ou réglementaires imprévisibles.
Article 13 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
13.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
13.2 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des règles impératives applicables (notamment en matière de consommateurs, si applicable).
Article 14 – Dispositions Finales
14.1 Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre IAWeb et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.
14.2 Divisibilité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées nulles ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus de l’intention initiale.
14.3 Non-renonciation
Le fait pour IAWeb de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition.
Article 15 – Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU ou l’utilisation du Site, vous pouvez contacter :
IAWeb
Chemin de la Fauvette 6
Case postale 132
CH-1012 Lausanne
Téléphone : +41 (0)79 734 01 01
Email : contact@iaweb.ch
Contact : Formulaire de contact
Dernière révision
28 décembre 2025
En utilisant le Site www.iaweb.ch et/ou en commandant un Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.