Conditions Générales d’Utilisation – IAWeb

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. ÉDITEUR ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Éditeur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») sont établies par :

IAWeb, Boschmans
Chemin de la Fauvette 6
Case postale 132
CH-1012 Lausanne
Suisse
IDE : CHE-214.095.746
Téléphone : +41 (0)79 734 01 01
Email : contact@iaweb.ch
Contact : Formulaire de contact

IAWeb, Boschmans est une entreprise individuelle inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud et représentée par Alexandre Boschmans. Elle est désignée ci-après par « IAWeb » ou « nous ».

1.2 Sites et services concernés

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des sites et services suivants :

• iaweb.ch : création de sites web, référencement SEO, marketing digital, agents IA et automatisations
• kaizen360.ch : KaiZen 360, services d’audit et de conseil d’entreprise pour les PME suisses
• iaschool.ch : IASchool, formations et ateliers sur l’intelligence artificielle
• cal.iaweb.ch : application de réservation de rendez-vous et d’inscription aux sessions

1.3 Statut de KaiZen 360 et d’IASchool

KaiZen 360 et IASchool sont des activités d’IAWeb, Boschmans. Ce ne sont pas des entités juridiques distinctes : le cocontractant est, dans tous les cas, IAWeb, Boschmans.

1.4 Structure des CGU

Les articles 1 à 17 forment les dispositions générales, applicables à tous les sites et services. Les conditions particulières KaiZen 360 (article 18) et IASchool (article 19) les complètent pour les services concernés. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent pour le service concerné.

2. DÉFINITIONS

• Sites : les sites iaweb.ch, kaizen360.ch et iaschool.ch ainsi que l’application de réservation cal.iaweb.ch
• Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise les Sites
• Client : toute personne physique ou morale qui commande ou bénéficie d’un Service ; Participant : toute personne inscrite à une formation ou à un atelier
• Services : les prestations proposées par IAWeb (création de sites web, SEO, marketing digital, agents IA, KaiZen 360, IASchool)
• Contenus : textes, images, logos, vidéos, supports de formation, rapports, méthodes, codes et bases de données
• nLPD : loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 ; RGPD : règlement (UE) 2016/679
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la nLPD
• Conditions particulières : les articles 18 et 19, ainsi que le devis ou le contrat propre à un Service

3. OBJET ET NATURE DES INFORMATIONS

Les Sites ont un caractère informatif et commercial. Les Contenus publiés ne constituent pas un avis juridique, fiscal, médical, comptable ou financier. Pour toute décision engageante, nous vous invitons à consulter un professionnel qualifié.

4. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

L’utilisation des Sites ou la commande d’un Service implique l’acceptation des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions particulières. Lors d’une inscription payante sur cal.iaweb.ch, vous confirmez les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant tout paiement. Pour les autres réservations (rendez-vous gratuits), la poursuite de la réservation vaut acceptation, comme l’indique la mention affichée sur le formulaire.

IAWeb peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation d’un Site ou de la commande ; la date de mise à jour figure en tête de document. Les modifications n’affectent pas les commandes déjà confirmées.

5. ACCÈS AUX SITES ET RÈGLES D’UTILISATION

5.1 Accès

La partie publique des Sites est accessible librement et gratuitement. Certains Services nécessitent une réservation, une inscription ou un paiement.

5.2 Obligations de l’Utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à protéger vos éventuels identifiants et à répondre de l’usage que vous faites des Sites et des Services.

5.3 Comportements interdits

• perturber le fonctionnement des Sites (attaques, extraction automatisée de données ou « scraping », surcharge volontaire) ;
• accéder ou tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données ;
• publier, transmettre ou injecter des contenus illicites, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• usurper l’identité d’une personne ou fournir de fausses informations lors d’une réservation ;
• enregistrer (audio ou vidéo), reproduire ou diffuser une formation, un entretien ou un support sans l’accord écrit préalable d’IAWeb.

5.4 Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer l’accessibilité des Sites mais ne garantissons pas une disponibilité permanente. Des interruptions brèves ou raisonnables (maintenance, mises à jour, incident technique) n’engagent pas la responsabilité d’IAWeb.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des Contenus des Sites et des Services est protégé par la législation suisse, notamment la loi sur le droit d’auteur (LDA) et la loi sur la protection des marques (LPM), ainsi que par les conventions internationales applicables. Les marques et signes distinctifs IAWeb, KaiZen 360 et IASchool appartiennent à IAWeb, Boschmans.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable d’IAWeb est interdite. Les droits d’utilisation des supports de formation et des rapports sont définis aux articles 18.8 et 19.9.

7. SERVICES ET OUTILS BASÉS SUR L’IA

IAWeb utilise des outils d’intelligence artificielle dans ses Services et en propose à ses Clients. Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Transparence : l’usage de l’IA est indiqué lorsqu’il est significatif pour le Service
• Validation humaine : les contenus et analyses générés par IA sont validés par un humain avant d’être livrés
• Protection des données : les données sont traitées conformément à l’article 9 et à la politique de confidentialité
• Non-discrimination : aucun traitement n’est conçu pour discriminer ou limiter vos droits
• Sécurité : les outils sont choisis et utilisés avec des mesures de sécurité adaptées

Les résultats produits par l’IA peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes. Vous restez responsable de l’usage que vous en faites, et il vous appartient de les vérifier avant toute décision importante.

8. COMMANDES, PRIX, TVA ET PAIEMENT

8.1 Commande et conclusion du contrat

Une commande peut être passée par réservation et paiement en ligne sur cal.iaweb.ch, par le formulaire de contact, par acceptation d’un devis ou par signature d’un contrat. Le contrat est conclu, pour une inscription payante en ligne, au moment du paiement réussi, attesté par le reçu de paiement et, pour les autres Services, à l’acceptation écrite du devis ou à la signature du contrat.

8.2 Prix et TVA

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). À la date de mise à jour des présentes, IAWeb, Boschmans n’est pas assujettie à la TVA : aucun montant de TVA n’est facturé. Si elle devait le devenir, la TVA légale serait ajoutée aux prix des commandes futures ; les commandes déjà confirmées ne seraient pas modifiées.

8.3 Paiement

Les modalités de paiement dépendent du Service : paiement en ligne au moment de l’inscription pour les sessions ouvertes IASchool (article 19.4), acompte et facturation pour KaiZen 360 (article 18.3), selon le devis ou le contrat pour les autres Services. À défaut d’indication contraire, les factures sont payables à 15 jours net dès réception. Les paiements en ligne sont traités par Stripe : IAWeb n’a jamais accès à vos numéros de carte.

8.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, IAWeb peut suspendre les Services concernés et facturer des intérêts moratoires au taux légal de 5 % par an. Les frais prévus à l’article 18.3 demeurent réservés.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos Données personnelles est régi par la nLPD (en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, lorsqu’il s’applique, par le RGPD. Le responsable du traitement est IAWeb, Boschmans.

Toutes les informations relatives aux données collectées, aux finalités, aux sous-traitants, aux transferts, aux durées de conservation et à vos droits figurent dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à contact@iaweb.ch.

10. COOKIES

Les Sites utilisent des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement et, uniquement avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience et de marketing. Vous pouvez gérer vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page. Le détail figure à l’article 11 de la politique de confidentialité.

11. LIENS ET CONTENUS EXTERNES

Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites ou services de tiers (réseaux sociaux, cartes, outils en ligne). IAWeb n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques, notamment en matière de protection des données.

12. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

12.1 Sites et Contenus

Les Sites et leurs Contenus sont fournis « en l’état », sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’absence d’erreurs.

12.2 Services

Pour les Services payants, IAWeb exécute ses prestations avec le soin requis mais ne garantit aucun résultat particulier (positionnement SEO, chiffre d’affaires, performance financière ou autre). Sa responsabilité est limitée au montant payé pour le Service concerné, sauf disposition contraire des Conditions particulières.

12.3 Exclusions et limites

Dans la mesure permise par la loi, IAWeb exclut sa responsabilité pour les dommages indirects (perte de profit, interruption d’activité, perte de données, atteinte à la réputation). Cette exclusion et les limites qui précèdent ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute grave, ni lorsque la loi impérative en dispose autrement.

13. SUSPENSION ET RÉSILIATION

IAWeb peut suspendre ou clore l’accès à un Service en cas de violation des CGU, de fraude, d’atteinte à la sécurité, de non-paiement ou de comportement inapproprié. Lorsque la mesure est justifiée par un manquement de l’Utilisateur, aucun remboursement n’est dû pour la période ou la prestation restante.

14. FORCE MAJEURE

IAWeb n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, pandémie, décision des autorités, grève, panne d’électricité ou de télécommunications, cyberattaque ou autre événement échappant à son contrôle raisonnable. Ses obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement. Les conséquences sur une session de formation sont réglées à l’article 19.7.

15. DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les tribunaux ordinaires du canton de Vaud sont exclusivement compétents, sous réserve des fors impératifs, notamment en matière de consommation.

16. DISPOSITIONS FINALES

Les présentes CGU, les Conditions particulières et, le cas échéant, le devis ou le contrat constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour le Service concerné. Si une clause devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur et la clause concernée serait remplacée par une clause valable d’effet économique aussi proche que possible. Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation à ce droit. Les CGU sont rédigées en français ; toute traduction est fournie à titre indicatif.

17. CONTACT

IAWeb, Boschmans
Chemin de la Fauvette 6
Case postale 132
CH-1012 Lausanne
Suisse
Téléphone : +41 (0)79 734 01 01
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 30

• Général et protection des données : contact@iaweb.ch
• KaiZen 360 : contact@kaizen360.ch
• IASchool : contact@iaschool.ch

18. CONDITIONS PARTICULIÈRES KAIZEN 360

18.1 Services

Audit Flash : entretien de 30 minutes en visioconférence (kMeet), gratuit et sans engagement. Il ne constitue ni un audit complet, ni un avis comptable, juridique, fiscal ou financier.

Audit Avancé : rapport de 12 à 15 pages, livré dans un délai de 8 à 10 jours dès la réception de l’ensemble des données nécessaires.

18.2 Prix

L’Audit Flash est gratuit. Le prix de l’Audit Avancé dépend de la taille de l’entreprise (10 à 49, 50 à 199 ou 200 à 500 collaborateurs) et est fixé dans un devis personnalisé, en francs suisses (article 8.2).

18.3 Paiement

Un acompte de 30 % est dû avant le début de la collecte des données. Le solde de 70 % est dû à la remise du rapport. Les factures sont payables à 15 jours net dès réception. En cas de retard, IAWeb peut suspendre ses prestations et facturer des intérêts moratoires de 5 % par an ainsi que des frais forfaitaires de CHF 40.00.

18.4 Annulation par le Client

• Audit Flash : annulation ou report gratuit jusqu’à 24 heures avant le créneau réservé. Une absence sans annulation est considérée comme un entretien effectué.
• Audit Avancé avant la validation du devis : aucun frais.
• Audit Avancé après la signature du devis : l’acompte de 30 % est conservé par IAWeb.
• Audit Avancé une fois l’analyse commencée : 100 % du prix est dû, sauf force majeure dûment démontrée.

18.5 Annulation ou report par IAWeb

Si IAWeb doit annuler ou reporter une prestation, elle propose un report sans frais ou rembourse l’intégralité des montants déjà versés, le cas échéant.

18.6 Confidentialité

Un accord de confidentialité (NDA) est signé pour l’Audit Avancé. Les informations échangées lors de l’Audit Flash sont traitées de manière confidentielle, sans NDA formel.

18.7 Utilisation de l’IA et traitement des données

L’IA est utilisée pour l’analyse de données, le benchmarking et la rédaction des rapports. Tous les résultats sont validés par un consultant humain. Les données identifiables des Clients sont stockées en Suisse chez Infomaniak. Lorsque des outils d’IA externes sont utilisés, seules des données anonymisées ou pseudonymisées leur sont transmises. Les données des Clients ne servent pas à entraîner des modèles d’IA publics. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

18.8 Propriété intellectuelle

Le site, les méthodologies et les rapports KaiZen 360 sont protégés par la LDA et la LPM. Le Client reçoit un droit d’usage interne sur son rapport et peut mettre en œuvre ses recommandations. Toute reproduction ou diffusion à des tiers du rapport ou de la méthodologie est interdite.

18.9 Responsabilité

Les prestations sont fournies sans garantie de résultat financier précis. La responsabilité d’IAWeb est limitée au montant payé pour l’audit concerné, sauf en cas de dol ou de faute grave.

19. CONDITIONS PARTICULIÈRES IASCHOOL

19.1 Services

• Sessions ouvertes : ateliers et formations en groupe réservables en ligne, notamment l’atelier « Introduction à l’IA pour entrepreneurs » (durée, format, lieu et date indiqués sur la page de réservation de chaque session)
• Formations sur mesure : de une demi-journée à deux jours, en Suisse romande ou dans vos locaux
• Autres prestations : initiation à l’IA, compétences digitales (contenus, SEO, marketing), ateliers et accompagnement à l’adoption de l’IA

Les sessions à distance, le cas échéant, se déroulent par visioconférence kMeet.

19.2 Inscription aux sessions ouvertes

Les sessions ouvertes se réservent sur cal.iaweb.ch. Le nombre de places est limité et indiqué sur la page de réservation. Les inscriptions sont possibles jusqu’à 7 jours avant la date de la session. L’inscription n’est ferme qu’après le paiement. Les e-mails que vous pouvez recevoir avant le paiement (par exemple une invitation ou une planification) ne constituent pas une confirmation d’inscription : seul un paiement réussi, attesté par le reçu de paiement, valide l’inscription. Avant le paiement, vous devez fournir des informations exactes et accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité.

Le nombre de places étant limité, une place peut être occupée pendant la réservation sans être garantie : elle ne l’est qu’après un paiement réussi. Si le paiement n’est pas effectué ou s’il échoue, l’inscription n’est pas validée : IAWeb peut l’annuler, sans préavis et sans frais pour vous, et remettre la place à disposition d’autres personnes. Vous pouvez alors vous réinscrire, dans la limite des places disponibles et du délai d’inscription prévu ci-dessus.

19.3 Prix

Le prix applicable est celui affiché sur la page de réservation de la session, en francs suisses (CHF) et par participant, au moment de l’inscription. Le montant exact à payer vous est présenté avant que vous ne confirmiez votre paiement. Il peut varier selon la prestation ou la session et peut être modifié par IAWeb pour les inscriptions futures ; une inscription confirmée n’est pas affectée par un changement de prix. Le prix est indiqué sans TVA tant qu’IAWeb, Boschmans n’y est pas assujettie (article 8.2).

19.4 Paiement

Le prix est payable au moment de l’inscription, en ligne, par carte bancaire, par TWINT ou par un autre moyen proposé lors de la réservation. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS ; IAWeb ne voit ni ne conserve vos numéros de carte. Après un paiement réussi, Stripe peut vous envoyer par e-mail, à l’adresse indiquée lors de la réservation, un reçu de paiement qui sert de preuve de paiement ; un reçu de remboursement peut être envoyé de la même manière en cas de remboursement. Sur demande à contact@iaschool.ch, IAWeb établit en outre une facture ou une quittance au nom de la personne ou de l’entreprise de votre choix.

19.5 Nombre minimal de participants

Une session ouverte n’a lieu que si 10 participants au moins sont inscrits à la clôture des inscriptions, soit 7 jours avant la date de la session. À défaut, IAWeb peut annuler ou reporter la session et en informe les participants par e-mail au plus tard 5 jours avant la date prévue. L’article 19.7 s’applique alors.

19.6 Annulation et replanification par le participant

• Jusqu’à 7 jours calendaires avant la date de la session : remboursement intégral du prix payé.
• Moins de 7 jours avant la session, ou absence : aucun remboursement, sauf force majeure dûment justifiée.

L’annulation s’effectue par e-mail à contact@iaschool.ch ou via le lien d’annulation figurant dans l’e-mail de confirmation, qui n’annule que votre propre inscription. Le lien reste utilisable jusqu’à la session, mais une annulation moins de 7 jours avant la session n’ouvre pas droit à remboursement. Le remboursement n’est pas automatique : IAWeb l’effectue après réception de votre annulation, sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 10 jours ouvrables ; il porte sur l’intégralité du prix payé, les frais du prestataire de paiement restant à la charge d’IAWeb. La date à laquelle le montant apparaît sur votre relevé dépend de votre établissement émetteur ou de TWINT. En droit suisse, l’achat en ligne d’une formation ne confère pas de droit légal de révocation : seules les présentes conditions d’annulation s’appliquent, sous réserve des dispositions impératives.

Replanification. Vous pouvez demander à reporter votre inscription sur une autre session de la même prestation, une seule fois, au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la session initiale. La demande s’effectue uniquement par e-mail à contact@iaschool.ch ; IAWeb l’accepte à son appréciation et sous réserve des places disponibles, et elle n’est valable qu’une fois confirmée par écrit par IAWeb. Le prix déjà payé est imputé sur la nouvelle session. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la replanification n’est plus possible et les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.

19.7 Annulation ou report par IASchool

En cas d’annulation ou de report par IASchool (minimum de participants non atteint, force majeure, indisponibilité du formateur ou toute autre cause indépendante du participant), le participant choisit entre le remboursement intégral du prix payé et le report de son inscription sur une session ultérieure, sous réserve des places disponibles. Le remboursement intervient dans le délai prévu à l’article 19.6. Aucune indemnité supplémentaire n’est due.

19.8 Formations sur mesure et accompagnements

Le prix, le paiement et les conditions d’annulation des formations sur mesure et des accompagnements sont fixés dans le devis ou le contrat.

19.9 Propriété intellectuelle et supports

Le participant reçoit une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation des supports, à des fins professionnelles internes. Sont interdits : la reproduction, la revente, la création de formations dérivées, l’enregistrement audio ou vidéo, le partage avec des tiers et la suppression des mentions de propriété. En cas de violation, IAWeb peut engager des poursuites civiles ou pénales et mettre fin immédiatement à la licence, sans remboursement.

19.10 Contenu pédagogique et IA

Les formations couvrent notamment l’introduction à l’IA, les types d’IA (IA générative, ChatGPT, Claude), le prompt engineering, des cas pratiques, la productivité et la protection des données. Le contenu est à jour au moment de la formation, mais l’IA évolue rapidement et ses résultats peuvent comporter des erreurs. Vous restez responsable de l’usage que vous faites des outils présentés, et aucun résultat n’est garanti.

19.11 Données et participation

Votre inscription implique le traitement de vos données décrit dans la politique de confidentialité. Lors d’une session de groupe, votre nom peut être visible des autres participants (par exemple liste de présence ou échanges en séance). Une attestation de participation peut être remise sur demande.

19.12 Responsabilité

La responsabilité d’IAWeb est limitée au prix payé pour la formation concernée, sauf en cas de dol ou de faute grave.